Permis de construire à Vineuil pour 1 494 m² de locaux - Culan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 03624719N0020
Demandeur
STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03624719N0020, délivré le 22 octobre 2019 à Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Culan, Vineuil (36110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C0108, C0107, C0106.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vineuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Culan
Territoire administratif
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 1 494 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 876 m² | 3 756 m² |
| Total | 2 880 m² | 1 494 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 876 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 1 494 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 876 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440814291
- SIRET
- 44081429100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624719N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |