Permis de construire n° 03624719N0020 à Vineuil pour 1 494 m² de locaux, Culan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 03624719N0020
Demandeur
STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03624719N0020 a été délivré le 22 octobre 2019 à Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Culan. STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0108, C0107, C0106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Culan
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 1 494 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 876 m² | 3 756 m² |
| Total | 2 880 m² | 1 494 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 876 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 1 494 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 876 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 1 494 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 876 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440814291
- SIRET
- 44081429100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Autres dossiers de STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624719N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |