Permis de construire Locaux N° 03602419N0001

Permis de construire n° 03602419N0001 à Bretagne pour 3 m² de locaux, Les Caves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 599 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Caves, à Bretagne (36110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN et accordé le 26 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602419N0001, déposé en mairie de Bretagne.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 03602419N0001

Demandeur

STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Caves, le permis de construire n° 03602419N0001 a été délivré le 26 février 2020 à Bretagne (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 599 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caves

Territoires administratifs

Commune: Bretagne Code postal 36110 Identifiant INSEE 36024
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	793 m²
Total	790 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	790 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	793 m²
Total locaux	790 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 440814291
SIRET: 44081429100017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1977
Localisation: VINEUIL (36110)

Autres dossiers de STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN

PC n°03624719N0020 Autorisé

Culan

Extension sans transformation

22 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03602419N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 599 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Caves, à Bretagne (36110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE CIVILE AGRICOLE DE CULAN et accordé le 26 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03602419N0001, déposé en mairie de Bretagne.

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