Permis de construire Logement N° 03624514N0007

Permis de construire n° 03624514N0007 à Saint-Maur pour 102 m² de logement, La Fosses A Barattes Lot N 11

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03624514N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03624514N0007, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Fosses A Barattes Lot N 11.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH71. Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 11

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LES-ORMES (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624514N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Fosses A Barattes Lot N 11, à Saint-Maur (36250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624514N0007, déposé en mairie de Saint-Maur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur

Autres types d'autorisations à Saint-Maur