Permis de construire Logement N° 03624423N0003

Permis de construire n° 03624423N0003 à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour 54 m² de logement, 10 Les Peguets

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 03624423N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03624423N0003 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 10 Les Peguets.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villentrois-Faverolles-en-Berry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36360 Identifiant INSEE 36244
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 54 m² 36 m² 54 m² -36 m² 54 m²
Total 90 m² 0 m² 54 m² 36 m² 54 m² -36 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENTROIS-FAVEROLLES EN BERRY (36360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624423N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Les Peguets, à Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624423N0003, déposé en mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry.

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