Permis de construire n° 03624422N0011 à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour 45 m² de locaux, Route De Chateauvieux Faverolles En Berry
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 03624422N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03624422N0011, délivré le 18 janvier 2023 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Chateauvieux Faverolles En Berry.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverolles En Berry
Territoires administratifs
- Commune
- Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36360 Identifiant INSEE 36244
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 162 m² |
| Total | 117 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 162 m² |
| Total locaux | 117 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENTROIS-FAVEROLLES EN BERRY (36360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624422N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |