Permis de construire à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour 389 m² de locaux - 10 Les Heraults
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03624423N0006
Demandeur
GAEC LES HERAULTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03624423N0006, délivré le 31 janvier 2024 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Les Heraults, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES HERAULTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HERAULTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812357564
- SIRET
- 81235756400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLENTROIS (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624423N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |