Permis de construire Logement N° 03624414N0001

Permis de construire à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour 275 m² de logement - La Grossiniere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 03624414N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03624414N0001, délivré le 5 août 2014 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grossiniere, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A846.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grossiniere

Territoires administratifs

Commune
Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 645 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 16 m² 275 m² 0 m² 0 m²
Total 661 m² 0 m² 275 m² 16 m² 275 m² 0 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZILLE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624414N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grossiniere, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624414N0001, instruit par la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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