Permis de construire n° 03607215N0001 à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour 570 m² de locaux, Ld Piece De Chantelouse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 03607215N0001
Demandeur
EARL LA CHEVRERIE D'AMELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Piece De Chantelouse, le permis de construire n° 03607215N0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire). EARL LA CHEVRERIE D'AMELIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP332. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36360 Identifiant INSEE 36244
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRERIE D'AMELIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490331212
- SIRET
- 49033121200020
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FAVEROLLES (36360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607215N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |