Permis de construire Logement N° 03624413N0002

Permis de construire à Villentrois-Faverolles-en-Berry pour 41 m² de logement - Ld La Grossiniere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 03624413N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03624413N0002, délivré le 30 mai 2013 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Grossiniere, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A846.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 21 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m²
Total 21 m² 20 m² 21 m² 0 m² 21 m² 20 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624413N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Grossiniere, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624413N0002, instruit par la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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