Permis de construire Locaux N° 0362332500004

Permis de construire n° 0362332500004 à La Vernelle pour 29 m² de locaux, 9 Route De Meusnes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0362332500004

Demandeur

SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à La Vernelle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0362332500004 porte sur un projet situé 9 Route De Meusnes. La demande émane de SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1351, A1369. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vernelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

10 646 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

10 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vernelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1350 A1351 A1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vernelle Code postal 36600 Identifiant INSEE 36233
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 646 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 675 m²
Total 10 646 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 646 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 675 m²
Total locaux 10 646 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
324511179
SIRET
32451117900016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA VERNELLE (36600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0362332500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Meusnes, à La Vernelle (36600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS et accordée le 20 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0362332500004, déposé en mairie de La Vernelle.

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