Permis de construire à La Vernelle pour 2 308 m² de locaux - 9 Rte De Meusnes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 03623318N0002
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 03623318N0002, délivré le 28 août 2018 à La Vernelle (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rte De Meusnes, La Vernelle (36600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1374, A1373, A1350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Vernelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vernelle Code postal 36600 Identifiant INSEE 36233
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 487 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 6 795 m² |
| Total | 4 487 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 6 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
| Commerce et services | 3 982 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 6 290 m² |
| Total locaux | 4 487 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 6 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323540013
- SIRET
- 32354001300089
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Localisation
- LA VERNELLE (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623318N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |