Permis de construire n° 03623321N0001 à La Vernelle pour 1 857 m² de locaux, 9 Route De Meusnes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 03623321N0001
Demandeur
SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à La Vernelle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623321N0001 porte sur un projet situé 9 Route De Meusnes. Le projet est porté par SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 857 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 524 m² en commerce et activités de service et 333 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A01374, A01373, A01372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vernelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vernelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vernelle Code postal 36600 Identifiant INSEE 36233
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 795 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 8 652 m² |
| Total | 6 795 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 8 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 290 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 7 814 m² |
| Autres activités | 505 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 838 m² |
| dont Bureaux | 505 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 838 m² |
| Total locaux | 6 795 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 8 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324511179
- SIRET
- 32451117900016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA VERNELLE (36600)
Autres dossiers de SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623321N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |