Permis de construire n° 03623320N0003 à La Vernelle pour 922 m² de locaux, Les Grandes Raies
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 03623320N0003
Demandeur
GAEC PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vernelle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623320N0003 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé Les Grandes Raies. Le demandeur déclaré est GAEC PERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vernelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vernelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Raies
Territoires administratifs
- Commune
- La Vernelle Code postal 36600 Identifiant INSEE 36233
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 922 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 288 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 237 m² | 922 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 288 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 237 m² | 922 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 288 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 922 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 288 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844788372
- SIRET
- 84478837200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SELLES SUR CHER (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623320N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |