Permis de construire n° 03623124S0009 à Velles pour 63 m² de logement, 38 B Route De Mosnay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 03623124S0009
Demandeur
LE PETIT VENDEEN 36
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03623124S0009, délivré le 26 septembre 2024 à Velles (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 B Route De Mosnay. LE PETIT VENDEEN 36 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1495. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velles Code postal 36330 Identifiant INSEE 36231
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 123 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 63 m² | -96 m² | 2 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 63 m² | 33 m² | 63 m² | -33 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT VENDEEN 36
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832721864
- SIRET
- 83272186400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUANT (36350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623124S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |