Permis de construire Logement N° 03623120S0010

Permis de construire n° 03623120S0010 à Velles pour 97 m² de logement, Route De Mosnay

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 03623120S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Velles (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623120S0010 porte sur un projet situé Route De Mosnay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B239. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/05/2021
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velles Code postal 36330 Identifiant INSEE 36231
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELLES (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623120S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mosnay, à Velles (36330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03623120S0010, déposé en mairie de Velles.

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