Permis de construire n° 03623119S0005 à Velles pour 32 m² de locaux, 40 Route De Mosnay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03623119S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Route De Mosnay, le permis de construire n° 03623119S0005 a été délivré le 18 juillet 2019 à Velles (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Velles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velles Code postal 36330 Identifiant INSEE 36231
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Locaux | 257 m² | 32 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -3 m² | 254 m² |
| Total | 321 m² | 32 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -3 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 32 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -3 m² | 254 m² |
| Total locaux | 257 m² | 32 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -3 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUANT (36350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623119S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |