Permis de construire n° 0362292600003 à Val-Fouzon pour 121 m² de locaux, 1 Rue Des Marguerites
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0362292600003
Demandeur
COMMUNE DE VAL-FOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0362292600003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Marguerites. La demande émane de COMMUNE DE VAL-FOUZON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP428. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Fouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 296 m² |
| Total | 175 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 296 m² |
| Total locaux | 175 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-FOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056919
- SIRET
- 20005691900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-FOUZON (36210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-FOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0362292600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |