Permis de construire n° 03622925N0005 à Val-Fouzon pour 756 m² de locaux, Les Riaux Sainte Cecile
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 03622925N0005
Demandeur
EARL DE BOIS GILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Riaux Sainte Cecile, le permis de construire n° 03622925N0005 a été délivré le 24 juin 2025 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire). EARL DE BOIS GILLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH28, ZH63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Fouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Cecile
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Locaux | 644 m² | 756 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 406 m² | 1 050 m² |
| Total | 929 m² | 756 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 406 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 756 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 406 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 644 m² | 756 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 406 m² | 1 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOIS GILLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378758429
- SIRET
- 37875842900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAL-FOUZON (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622925N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |