Permis de construire Logement N° 0362292600001

Permis de construire à Val-Fouzon pour 153 m² de logement - Rue Des Maisons Neuves Les Terres Faux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0362292600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0362292600001, délivré le 20 avril 2026 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Maisons Neuves Les Terres Faux, Val-Fouzon (36210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Fouzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Faux

Territoire administratif

Commune
Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENTROIS-FAVEROLLES EN BERRY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0362292600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Maisons Neuves Les Terres Faux, Val-Fouzon (36210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0362292600001, instruit par la commune de Val-Fouzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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