Permis de construire n° 03622824N0005 à Valençay pour 246 m² de locaux, 9 Rue Des Templiers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 03622824N0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622824N0005 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé 9 Rue Des Templiers. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E0236, E0235, AD219. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valençay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 870 m² |
| Total | 624 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 624 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 870 m² |
| Total locaux | 624 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE-VALENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040558
- SIRET
- 20004055800054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622824N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |