Déclaration préalable n° 03622825N0018 à Valençay pour 7 m² de locaux, Piece De Breviande
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 juin 2025
Dossier DP n° 03622825N0018
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03622825N0018 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2025, pour un projet situé Piece De Breviande. Le projet est porté par ENEDIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL54. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 191 m² |
| Total | 184 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 191 m² |
| Total locaux | 184 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205744
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622825N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 04/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |