Permis de construire n° 03622821N0014 à Valençay pour 456 m² de locaux, 2 La Planchette
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 03622821N0014
Demandeur
GAEC DE LA PLANCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622821N0014 porte sur un projet situé 2 La Planchette. GAEC DE LA PLANCHETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT82, ZT83, ZT85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planchette
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLANCHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330356031
- SIRET
- 33035603100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Autres dossiers de GAEC DE LA PLANCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622821N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |