Permis de construire Locaux N° 03622821N0012

Permis de construire à Valençay pour 1 368 m² de locaux - La Taherniere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 03622821N0012

Demandeur

EARL MICHENET

Cette page présente le permis de construire n° 03622821N0012, délivré le 18 janvier 2022 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Taherniere, Valençay (36600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MICHENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL144, ZL2, ZL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valençay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL144 ZL2 ZL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taherniere

Territoire administratif

Commune
Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MICHENET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429377146
SIRET
42937714600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VALENCAY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622821N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Taherniere, Valençay (36600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MICHENET et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622821N0012, instruit par la commune de Valençay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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