Déclaration préalable Locaux N° 03622822N0001

Déclaration préalable n° 03622822N0001 à Valençay pour 5 m² de locaux, Avenue De La Resistance R

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier DP n° 03622822N0001

Demandeur

AGDI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03622822N0001 a été accordée le 21 janvier 2022 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De La Resistance R. Le projet est porté par AGDI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OL686. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valençay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OL686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGDI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901806422
SIRET
90180642200019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622822N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Resistance R, à Valençay (36600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGDI et accordée le 21 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622822N0001, déposé en mairie de Valençay.

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