Permis de construire Locaux N° 03622818N0004

Permis de construire n° 03622818N0004 à Valençay pour 1 532 m² de locaux, Grammont

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 03622818N0004

Demandeur

METAPHORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grammont, le permis de construire n° 03622818N0004 a été délivré le 27 février 2019 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire). METAPHORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 491 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grammont

Territoires administratifs

Commune
Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAPHORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835290552
SIRET
83529055200016
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
VALENCAY (36600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622818N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grammont, à Valençay (36600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METAPHORE et accordé le 27 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622818N0004, déposé en mairie de Valençay.

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