Permis de construire n° 03622818N0003 à Valençay pour 1 226 m² de locaux, Les Plantes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 03622818N0003
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plantes, le permis de construire n° 03622818N0003 a été délivré le 10 septembre 2018 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de TERRITORIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW131, ZW132, ZW133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 909 m² |
| Total | 1 683 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 683 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 909 m² |
| dont Industrie | 1 683 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 909 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300099
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18021)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622818N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |