Permis de construire n° 03622815N0005 à Valençay pour 41 m² de locaux, Ld Le Croisier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 03622815N0005
Demandeur
SCI2MR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622815N0005, délivré le 19 mai 2015 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Le Croisier. Le demandeur déclaré est SCI2MR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 195 m² |
| Total | 154 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 195 m² |
| Total locaux | 154 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI2MR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801811928
- SIRET
- 80181192800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622815N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |