Permis de construire Logement N° 03622722S0005

Permis de construire n° 03622722S0005 à Urciers pour 42 m² de logement, 7 Bis Rte De Lignerolles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 mars 2023

Dossier PC n° 03622722S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03622722S0005 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2023 à Urciers (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Bis Rte De Lignerolles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urciers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Urciers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urciers Code postal 36160 Identifiant INSEE 36227
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URCIERS (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622722S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bis Rte De Lignerolles, à Urciers (36160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622722S0005, déposé en mairie d'Urciers.

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