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Permis de construire Locaux N° 03622415S0002

Permis de construire à Tournon-Saint-Martin pour 1 756 m² de locaux - Za Le Sandillat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Sandillat, Tournon-Saint-Martin (36220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BREMAUD-FORTIN et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622415S0002, instruit par la commune de Tournon-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 03622415S0002

Demandeur

SCI BREMAUD-FORTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03622415S0002, délivré le 2 avril 2015 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Le Sandillat, Tournon-Saint-Martin (36220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BREMAUD-FORTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 405 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

09/10/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Sandillat

Territoire administratif

Commune: Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 214 m²	1 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 756 m²	2 970 m²
Total	1 214 m²	1 756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 756 m²	2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	1 156 m²	1 756 m²	1 756 m²	2 912 m²
Total locaux	1 214 m²	1 756 m²	1 756 m²	2 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREMAUD-FORTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515195410
SIRET: 51519541000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNON-SAINT-PIERRE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03622415S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Sandillat, Tournon-Saint-Martin (36220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BREMAUD-FORTIN et accordé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622415S0002, instruit par la commune de Tournon-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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