Permis de construire Locaux N° 03622415S0002

Permis de construire n° 03622415S0002 à Tournon-Saint-Martin pour 1 756 m² de locaux, Za Le Sandillat

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 03622415S0002

Demandeur

SCI BREMAUD-FORTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2015 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622415S0002 porte sur un projet situé Za Le Sandillat. Le demandeur déclaré est SCI BREMAUD-FORTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK103. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 405 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Sandillat

Territoires administratifs

Commune
Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 2 970 m²
Total 1 214 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 156 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 2 912 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 1 214 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 2 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREMAUD-FORTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515195410
SIRET
51519541000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNON-SAINT-PIERRE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622415S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Le Sandillat, à Tournon-Saint-Martin (36220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BREMAUD-FORTIN et accordé le 2 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622415S0002, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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