Permis de construire Logement N° 03621919S0005

Permis de construire n° 03621919S0005 à Tendu pour 246 m² de logement, Prunget

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2019

Dossier PC n° 03621919S0005

Demandeur

CANTHOS CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03621919S0005, délivré le 1 décembre 2019 à Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Prunget. CANTHOS CONSEIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 232 m², le programme représente 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Tendu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 232 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
01/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunget

Territoires administratifs

Commune
Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANTHOS CONSEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CANTHOS CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502377567
SIRET
50237756700016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de CANTHOS CONSEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621919S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 décembre 2019
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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