Permis de construire n° 03621919S0001 à Tendu pour 92 m² de locaux, rue des Rosiers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 03621919S0001
Demandeur
COMMUNE DE TENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621919S0001 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé rue des Rosiers. La demande émane de COMMUNE DE TENDU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 087 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 334. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rosiers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Tendu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 087 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 353 m² à 445 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 445 m² |
| Total | 353 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 445 m² |
| Total locaux | 353 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TENDU, dont l'adresse déclarée est à Tendu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TENDU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602196
- SIRET
- 21360219600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TENDU (36200)
Autres dossiers de COMMUNE DE TENDU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621919S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 334 à Tendu (36200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Tendu (36200)
L’autre dossier recensé rue des Rosiers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.