Permis de construire Locaux N° 03621922S0007

Permis de construire n° 03621922S0007 à Tendu pour 183 m² de locaux, Prunget

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 03621922S0007

Demandeur

CANTHOS CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2023 à Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621922S0007 porte sur un projet situé Prunget. CANTHOS CONSEIL porte le projet.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. 183 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 232 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Tendu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 232 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 232 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANTHOS CONSEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CANTHOS CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502377567
SIRET
50237756700016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de CANTHOS CONSEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621922S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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