Permis de construire Logement N° 03621423S0003

Permis de construire n° 03621423S0003 à Sazeray pour 28 m² de logement, 1 Rte De La Croix Des Chanseaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 03621423S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03621423S0003, délivré le 13 octobre 2023 à Sazeray (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rte De La Croix Des Chanseaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sazeray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

24 052 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sazeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sazeray Code postal 36160 Identifiant INSEE 36214
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZERAY (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621423S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rte De La Croix Des Chanseaux, à Sazeray (36160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621423S0003, déposé en mairie de Sazeray.

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