Permis de construire Mixte N° 03621422S0002

Permis de construire n° 03621422S0002 à Sazeray pour 55 m² de logement et locaux, 12 Tesselet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 03621422S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03621422S0002, délivré le 4 avril 2022 à Sazeray (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Tesselet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1434, C1437, C824. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sazeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Sazeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1434 C1437 C824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tesselet

Territoires administratifs

Commune
Sazeray Code postal 36160 Identifiant INSEE 36214
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZERAY (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621422S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Tesselet, à Sazeray (36160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03621422S0002, déposé en mairie de Sazeray.

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