Permis de construire n° 03621413S0002 à Sazeray pour 1 739 m² de locaux, Sevres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 03621413S0002
Demandeur
GAEC DE SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03621413S0002 a été délivré le 18 juin 2013 à Sazeray (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sevres. Le dossier a été déposé par GAEC DE SEVRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sazeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sazeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sazeray Code postal 36160 Identifiant INSEE 36214
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 739 m² |
| Total | 0 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SEVRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389859356
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAZERAY (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |