Permis de construire Logement N° 03620824S0002

Permis de construire à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 114 m² de logement - 64 Rue De Verdun

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 03620824S0002

Demandeur

DOMAINE DE LA PERRETTE

Cette page présente le permis de construire n° 03620824S0002, délivré le 5 août 2024 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 64 Rue De Verdun, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA PERRETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC27, AC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

41 685 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC27 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 78 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 114 m² 78 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA PERRETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900118761
SIRET
90011876100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620824S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Verdun, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA PERRETTE et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620824S0002, instruit par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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