Permis de construire Locaux N° 03620819S0004

Permis de construire à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 75 m² de locaux - 2 Route De La Chatre Les Rongeres

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 03620819S0004

Demandeur

CARROSSERIE DU BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03620819S0004, délivré le 17 mars 2020 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route De La Chatre Les Rongeres, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE DU BERRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A413.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rongeres

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DU BERRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518139480
SIRET
51813948000017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620819S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Chatre Les Rongeres, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DU BERRY et accordé le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620819S0004, instruit par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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