Permis de construire à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 844 m² de locaux - 7 Bis Avenue De L'auvergne
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 octobre 2019 · Dossier PC n° 03620819S0002 · Demandeur : DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03620819S0002, délivré le 2 octobre 2019 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Bis Avenue De L'auvergne, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² de commerce, 242 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC234.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 352 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² | 844 m² |
| Total | 492 m² | 352 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² | 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 132 m² | 110 m² | 33 m² | 0 m² | 42 m² | 101 m² | 233 m² |
| Artisanat | 360 m² | 242 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 251 m² | 611 m² |
| Total locaux | 492 m² | 352 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² | 844 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620819S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36208 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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