Permis de construire n° 03620819S0002 à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 427 m² de locaux, 7 Bis Avenue De L'auvergne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 03620819S0002
Demandeur
DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620819S0002 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé 7 Bis Avenue De L'auvergne. DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sévère-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 352 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² | 844 m² |
| Total | 492 m² | 352 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 352 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² | 844 m² |
| Total locaux | 492 m² | 352 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 352 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535296578
- SIRET
- 53529657800011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620819S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |