Permis de construire à Sainte-Lizaigne pour 84 m² de locaux - 3 Chemi De L Orme Villiers Les Roses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 03619913N0005
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
Cette page présente le permis de construire n° 03619913N0005, délivré le 9 octobre 2013 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Chemi De L Orme Villiers Les Roses, Sainte-Lizaigne (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE MABILLOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO53, ZO52, ZO40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villiers Les Roses
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
| Total | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412540973
- SIRET
- 41254097300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619913N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |