Permis de construire n° 03619913N0005 à Sainte-Lizaigne pour 84 m² de locaux, 3 Chemi De L Orme Villiers Les Roses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 03619913N0005
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619913N0005 a été délivré le 9 octobre 2013 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Chemi De L Orme Villiers Les Roses. EARL DOMAINE MABILLOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO53, ZO52, ZO40. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villiers Les Roses
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
| Total | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
| Total locaux | 42 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412540973
- SIRET
- 41254097300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Autres dossiers de EARL DOMAINE MABILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619913N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |