Permis de construire n° 03619917N0004 à Sainte-Lizaigne pour 206 m² de locaux, Villiers Les Ormes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 03619917N0004
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villiers Les Ormes, le permis de construire n° 03619917N0004 a été délivré le 7 novembre 2017 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire). EARL DOMAINE MABILLOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO65, ZO64, ZO68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 152 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412540973
- SIRET
- 41254097300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Autres dossiers de EARL DOMAINE MABILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619917N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |