Permis de construire à Sainte-Lizaigne pour 206 m² de locaux - Villiers Les Ormes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 03619917N0004
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
Cette page présente le permis de construire n° 03619917N0004, délivré le 7 novembre 2017 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villiers Les Ormes, Sainte-Lizaigne (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE MABILLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO65, ZO64, ZO68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 152 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE MABILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412540973
- SIRET
- 41254097300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619917N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |