Permis de construire Locaux N° 03619913N0004

Permis de construire à Sainte-Lizaigne pour 108 m² de locaux - 47 Rue De L Usine

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 03619913N0004

Demandeur

SAINTE LIZAIGNE SA

Cette page présente le permis de construire n° 03619913N0004, délivré le 23 juillet 2013 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Rue De L Usine, Sainte-Lizaigne (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE LIZAIGNE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1312, C1046, C1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 473 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Lizaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1312 C1046 C1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 616 m²
Total 508 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 508 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE LIZAIGNE SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
966505760
SIRET
96650576000241
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
SAINTE-LIZAIGNE (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619913N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De L Usine, Sainte-Lizaigne (36260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE LIZAIGNE SA et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619913N0004, instruit par la commune de Sainte-Lizaigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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