Permis de construire n° 03619913N0004 à Sainte-Lizaigne pour 108 m² de locaux, 47 Rue De L Usine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 03619913N0004
Demandeur
SAINTE LIZAIGNE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2013 à Sainte-Lizaigne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619913N0004 porte sur un projet situé 47 Rue De L Usine. La demande émane de SAINTE LIZAIGNE SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1312, C1046, C1017. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lizaigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Lizaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lizaigne Code postal 36260 Identifiant INSEE 36199
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 616 m² |
| Total | 508 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 508 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 616 m² |
| dont Industrie | 508 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 616 m² |
| Total locaux | 508 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE LIZAIGNE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 966505760
- SIRET
- 96650576000241
- Code APE (NAF)
- 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINTE-LIZAIGNE (36260)
Autres dossiers de SAINTE LIZAIGNE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619913N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |