Retour aux autorisations de Saint-Georges-sur-Arnon

Permis de construire Locaux N° 03619523N0002

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Arnon pour 944 m² de locaux - 7 Bis Rue George Sand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue George Sand, Saint-Georges-sur-Arnon (36100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON et accordé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619523N0002, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Arnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03619523N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03619523N0002, délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Georges-sur-Arnon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Bis Rue George Sand, Saint-Georges-sur-Arnon (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

16/09/2025

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Arnon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-sur-Arnon Code postal 36100 Identifiant INSEE 36195
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	944 m²	944 m²
Total	0 m²	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	944 m²	944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	944 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601958
SIRET: 21360195800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-ARNON (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03619523N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	16/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue George Sand, Saint-Georges-sur-Arnon (36100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR ARNON et accordé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619523N0002, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Arnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-sur-Arnon

DP n°03619524N0015 Logement Autorisé

Les Champs D'avail

Saint-Georges-sur-Arnon (36100)

Extension sans transformation

07 sept. 2024 17 m² SDP BG IMMOBILIER

DP n°03619523N0017 Locaux Autorisé

Les Barreaux

Saint-Georges-sur-Arnon (36100)

Transformation sans extension

02 févr. 2024 70 m² SDP

DP n°03619523N0015 Locaux Autorisé

Les Pierrots

Saint-Georges-sur-Arnon (36100)

Transformation sans extension

02 déc. 2023 100 m² SDP

PC n°03619523N0003 Logement Autorisé

Rue De La Garenne

Saint-Georges-sur-Arnon (36100)

Nouvelle construction

10 oct. 2023 91 m² SDP

PC n°03619523N0001 Logement Commencé

Route Du Limousin Avail

Saint-Georges-sur-Arnon (36100)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 120 m² SDP

PC n°03619522N0005 Locaux Commencé

Allee De La Prele

Saint-Georges-sur-Arnon (36100)

Extension sans transformation

16 août 2022 929 m² SDP SCEA LES JARDINS DE LA PRELE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Arnon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-sur-Arnon

Caractéristiques du projet