Permis de construire n° 03619522N0005 à Saint-Georges-sur-Arnon pour 929 m² de locaux, Allee De La Prele
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 03619522N0005
Demandeur
SCEA LES JARDINS DE LA PRELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Prele, le permis de construire n° 03619522N0005 a été délivré le 16 août 2022 à Saint-Georges-sur-Arnon (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA LES JARDINS DE LA PRELE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH220. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Arnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Arnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Arnon Code postal 36100 Identifiant INSEE 36195
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 106 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 035 m² |
| Total | 2 106 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 106 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 035 m² |
| Total locaux | 2 106 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 3 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES JARDINS DE LA PRELE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 833995814
- SIRET
- 83399581400013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-ARNON (36100)
Autres dossiers de SCEA LES JARDINS DE LA PRELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619522N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |