Déclaration préalable Logement N° 03619524N0015

Déclaration préalable à Saint-Georges-sur-Arnon pour 17 m² de logement - Les Champs D'avail

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2024

Dossier DP n° 03619524N0015

Demandeur

BG IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03619524N0015, accordée le 7 septembre 2024 à Saint-Georges-sur-Arnon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs D'avail, Saint-Georges-sur-Arnon (36100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK69, ZK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 605 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Arnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK69 ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Arnon Code postal 36100 Identifiant INSEE 36195
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887500544
SIRET
88750054400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619524N0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Champs D'avail, Saint-Georges-sur-Arnon (36100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BG IMMOBILIER et accordée le 7 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619524N0015, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Arnon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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