Permis de construire Locaux N° 03619522N0004

Permis de construire n° 03619522N0004 à Saint-Georges-sur-Arnon pour 2 106 m² de locaux, La Prele

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03619522N0004

Demandeur

SCEA LES JARDINS DE LA PRELE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Arnon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619522N0004 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé La Prele. Le demandeur déclaré est SCEA LES JARDINS DE LA PRELE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Arnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 140 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Arnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Arnon Code postal 36100 Identifiant INSEE 36195
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total locaux 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES JARDINS DE LA PRELE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833995814
SIRET
83399581400013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2017
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-ARNON (36100)

Autres dossiers de SCEA LES JARDINS DE LA PRELE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619522N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Prele, à Saint-Georges-sur-Arnon (36100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LES JARDINS DE LA PRELE et accordée le 7 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03619522N0004, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Arnon.

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