Permis de construire Locaux N° 03619212S0008

Permis de construire à Saint-Gaultier pour 161 m² de locaux - Les Pauduats

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03619212S0008

Demandeur

LHOIST FRANCE CENTRE ET SUD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03619212S0008, délivré le 19 février 2013 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pauduats, Saint-Gaultier (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LHOIST FRANCE CENTRE ET SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 470 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
07/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pauduats

Territoire administratif

Commune
Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 394 m²
Total 233 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 233 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOIST FRANCE CENTRE ET SUD OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
816020283
Code APE (NAF)
23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Localisation
SAINT-GAULTIER (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619212S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pauduats, Saint-Gaultier (36800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LHOIST FRANCE CENTRE ET SUD OUEST et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619212S0008, instruit par la commune de Saint-Gaultier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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