Permis de construire à Rivarennes pour 227 m² de locaux - La Barre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 03617218S0007
Demandeur
SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03617218S0007, délivré le 15 février 2019 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Barre, Rivarennes (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD53.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Rivarennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 374 m² | 227 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 5 814 m² |
| Total | 6 374 m² | 227 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 5 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 374 m² | 227 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 5 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440465318
- SIRET
- 44046531800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- RIVARENNES (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617218S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |