Permis de construire n° 03617218S0007 à Rivarennes pour 227 m² de locaux, La Barre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 03617218S0007
Demandeur
SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03617218S0007, délivré le 15 février 2019 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Barre. SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD53. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivarennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rivarennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 374 m² | 227 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | -560 m² | 5 814 m² |
| Total | 6 374 m² | 227 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | -560 m² | 5 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 374 m² | 227 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | -560 m² | 5 814 m² |
| Total locaux | 6 374 m² | 227 m² | 0 m² | 787 m² | 0 m² | -560 m² | 5 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440465318
- SIRET
- 44046531800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RIVARENNES (36800)
Autres dossiers de SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617218S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |