Permis de construire n° 03617216S0005 à Rivarennes pour 1 288 m² de locaux, 25 Les Brunets
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 03617216S0005
Demandeur
GAEC ANTIGNY FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617216S0005 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé 25 Les Brunets. GAEC ANTIGNY FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivarennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivarennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Total | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANTIGNY FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398776807
- SIRET
- 39877680700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RIVARENNES (36800)
Autres dossiers de GAEC ANTIGNY FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617216S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |