Permis de construire n° 03617216S0003 à Rivarennes pour 32 m² de locaux, Route Nationale 151 Za Des Bourdigales
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 03617216S0003
Demandeur
SYMCTOM DU BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale 151 Za Des Bourdigales, le permis de construire n° 03617216S0003 a été délivré le 2 septembre 2016 à Rivarennes (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de SYMCTOM DU BLANC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivarennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Rivarennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Bourdigales
Territoires administratifs
- Commune
- Rivarennes Code postal 36800 Identifiant INSEE 36172
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 62 m² |
| Total | 30 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 62 m² |
| Total locaux | 30 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYMCTOM DU BLANC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253609937
- SIRET
- 25360993700011
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Autres dossiers de SYMCTOM DU BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617216S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |