Permis de construire n° 03617119N0002 à Reuilly pour 235 m² de locaux, Route De Massay Les Petits Champs
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03617119N0002
Demandeur
SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617119N0002 porte sur un projet situé Route De Massay Les Petits Champs. La demande émane de SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD259. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 738 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483774923
- SIRET
- 48377492300013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- REUILLY (36260)
Autres dossiers de SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617119N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |